Evolutions concernant l'évaluation des ESSMS La HAS a récemment mis à jour le manuel d’évaluation des ESSMS . Ces évolutions, bien que ne modifiant pas les objectifs ni les critères d’évaluation, impliquent plusieurs ajustements pratiques à conn...
Décret no 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret no 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux NOR ...