Evolutions concernant l'évaluation des ESSMS

La HAS a récemment mis à jour le manuel d’évaluation des ESSMS. Ces évolutions, bien que ne modifiant pas les objectifs ni les critères d’évaluation, impliquent plusieurs ajustements pratiques à connaître.

 Que retenir ?

  • Une nouvelle durée minimale de visite portée à 2 jours,
  • Un encadrement plus précis du nombre de personnes rencontrées (AT),
  • Une fiche pratique dédiée à l’évaluation multi-ESSMS,
  • Et une mise en application à partir du 17 octobre 2025.

 Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous offrons une synthèse claire et visuelle des principales évolutions.


Cliquez sur le lien suivant pour télécharger la synthèse :


N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez un accompagnement personnalisé ou des éclairages complémentaires sur ces nouvelles modalités.

Décret no 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décrets, arrêtés, circulaires