Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS
Réglementation :
La loi du 2 janvier 2002 a pour missions de rénover l’action sociale et médico-sociale.
Avec la loi du 24 juillet 2019, les missions de la HAS ont évolué lui donnant la responsabilité d’élaborer :
- Une nouvelle procédure d’évaluation nationale, standardisée pour tous les ESSMS ;
- L'évaluation de la qualité des ESSMS qui doit être réalisée tous les 5 ans (définit par les autorités de tarification et de contrôle depuis le 1er octobre 2022.
- Les ESSMS autorisés ou renouvelés après le 31 décembre 2009, doivent programmer leur évaluation entre le 1ᵉʳ juillet 2023 et le 31 décembre 2027, selon la date d’autorisation et du CPOM.
Référentiel de la HAS en résumé
Le référentiel est constitué de :
- 3 chapitres déclinés en
- 9 thématiques,
- 42 objectifs
- 157 critères (dont 18 impératifs).
- 157 critères (dont 18 impératifs).
Les 3 chapitres sont :
- Chapitre 1 : “La personne accompagnée”
- Chapitre 2 : “les professionnels”
- Chapitre 3 : “L’ESSMS”
La méthode du chapitre 1 : l’accompagné traceur
Cette méthode est centrée sur l’expression de la personne quant à son accompagnement.
Elle permet, à partir du croisement de l’expérience de la personne et des professionnels qui l’accompagnent, d’apprécier la qualité des pratiques au quotidien.
La méthode du chapitre 2 : le traceur ciblé
Cette méthode est centrée sur l’entretien avec les professionnels pour évaluer la mise en œuvre d’un processus sur le terrain,
Elle vise à valoriser les bonnes pratiques professionnelles.
Elle permet aux accompagnants de poursuivre une démarche continue d’amélioration de la qualité.
La méthode du chapitre 3 : l'audit système
Cette méthode est centrée sur l’évaluation des organisations.
Puis, sur leur maîtrise sur le terrain grâce à un regard croisé de la gouvernance et des professionnels.
Plateforme Synaé
Synaé est une plateforme de saisie d’informations des évaluations disponible tant pour les ESSMS que pour les Organismes évaluateurs.
Pour faciliter son utilisation, un guide est disponible.
La plateforme Synaé permet aux ESSMS de réaliser des auto-évaluations et d’engager leur démarche d’évaluation par un organisme figurant sur la liste publiée par la HAS, et permet de générer le rapport de visite à partir des données enregistrées par les intervenants.